Retour en Amharique s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.retourenamharique.com (ci-après « le Site ») est :
Identité : Sandra Courtinat
Statut : Micro-entreprise (Entreprise individuelle)
SIRET : 993 583 277 00013
Code APE : 7430Z — Traduction et interprétation
Adresse : Toulouse, Occitanie, France
Téléphone : 06 70 80 13 37
Email : contact@retourenamharique.com
En sa qualité de micro-entrepreneuse, Sandra Courtinat n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Elle assume néanmoins personnellement la responsabilité de la conformité des traitements de données.
Le Site collecte différentes catégories de données personnelles selon les interactions de l'utilisateur :
Via le formulaire de contact et de demande de devis :
| Donnée | Caractère | Finalité |
|---|---|---|
| Nom | Obligatoire | Identification du demandeur |
| Prénom | Obligatoire | Identification du demandeur |
| Adresse email | Obligatoire | Réponse à la demande, envoi du devis |
| Numéro de téléphone | Facultatif | Contact téléphonique si nécessaire |
| Type de service souhaité | Obligatoire | Orientation de la demande, établissement du devis |
| Message / description du besoin | Obligatoire | Compréhension du projet, devis personnalisé |
| Consentement contact | Obligatoire | Base juridique du traitement |
| Inscription newsletter | Facultatif | Envoi d'informations commerciales |
Le widget de prise de rendez-vous Calendly, intégré au Site, peut collecter les données suivantes dans le cadre de la réservation d'un appel découverte :
Ces données sont traitées par Calendly LLC en tant que sous-traitant. Leur politique de confidentialité est consultable à l'adresse : calendly.com/privacy.
Lors de la navigation sur le Site, les données techniques suivantes peuvent être collectées :
localStorageLe Site n'utilise aucun outil d'analyse comportementale (Google Analytics, Matomo, Facebook Pixel, etc.).
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur une base juridique spécifique :
| Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) | Détail |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de devis et de renseignements | Consentement (6.1.a) | Case de consentement cochée dans le formulaire de contact |
| Établir et exécuter un contrat de prestation | Exécution du contrat (6.1.b) | Gestion de la relation client : devis, factures, communication liée à la prestation |
| Envoi de la newsletter et offres promotionnelles | Consentement (6.1.a) | Case newsletter cochée volontairement dans le formulaire |
| Conservation des données comptables et fiscales | Obligation légale (6.1.c) | Art. L.123-22 du Code de commerce, art. 286 du CGI |
| Sécurité du Site et prévention du spam | Intérêt légitime (6.1.f) | Mécanismes anti-spam (honeypot, horodatage), logs serveur |
| Prise de rendez-vous via Calendly | Consentement (6.1.a) | Action volontaire de l'utilisateur sur le widget de réservation |
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation | Fondement |
|---|---|---|
| Demandes de contact / devis (prospect) | 12 mois après le dernier échange | Recommandation CNIL |
| Données clients (facturation, contrat) | 10 ans après la dernière opération | Art. L.123-22 du Code de commerce |
| Factures et pièces comptables | 10 ans | Art. 286 du CGI |
| Newsletter (abonnés) | Jusqu'au retrait du consentement | Art. 7.3 du RGPD |
| Logs serveur (adresse IP, navigation) | 12 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Préférence de langue (localStorage) | Jusqu'à suppression par l'utilisateur | Donnée stockée localement sur le terminal |
| Données Calendly | Selon la politique de Calendly | calendly.com/privacy |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à Sandra Courtinat, en sa qualité de responsable du traitement. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.
Pour le bon fonctionnement du Site et de ses services, les sous-traitants suivants peuvent avoir accès aux données dans les limites strictement nécessaires à l'exécution de leurs missions :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Amen SAS (Groupe Dada) | Hébergement du Site et des données | France / UE | Soumis au RGPD |
| Calendly LLC | Gestion des prises de rendez-vous | États-Unis | Clauses contractuelles types (SCC), Data Processing Agreement |
| Google LLC (Google Fonts) | Hébergement des polices de caractères | États-Unis | Clauses contractuelles types (SCC) |
Les données personnelles ne sont jamais vendues, louées, échangées ou cédées à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage. Aucune donnée n'est transmise à des courtiers en données (data brokers) ni à des plateformes publicitaires.
Les données peuvent être communiquées à des tiers uniquement dans les cas suivants :
Les données collectées via le formulaire de contact sont hébergées en France / Union européenne par l'hébergeur Amen SAS. Aucun transfert hors UE n'est réalisé pour ces données.
Certains services tiers intégrés au Site sont opérés par des sociétés situées aux États-Unis :
Conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, tout transfert de données hors UE est soumis à des garanties appropriées. Sandra Courtinat vérifie que les sous-traitants concernés offrent un niveau de protection adéquat, notamment par la mise en place de Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (Décision d'exécution 2021/914).
Sandra Courtinat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD :
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Sandra Courtinat s'engage à :
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet de stocker des informations relatives à la navigation et de reconnaître l'utilisateur lors de visites ultérieures.
| Nom / Type | Catégorie | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|---|
lang (localStorage) |
Technique / Fonctionnel | Mémorisation de la langue d'affichage (FR, EN, AM) | Persistant | Non (strictement nécessaire) |
| Cookies Calendly | Tiers / Fonctionnel | Fonctionnement du widget de prise de rendez-vous | Variable (voir Calendly) | Implicite par utilisation du widget |
| Cookies Google Fonts | Tiers / Technique | Mise en cache des polices de caractères | Variable | Non (strictement nécessaire) |
Le Site n'utilise aucun cookie analytique, publicitaire ou de ciblage. Aucune donnée de navigation n'est transmise à des régies publicitaires, plateformes de retargeting ou réseaux de suivi (tracking).
L'utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur :
La suppression des cookies fonctionnels peut affecter l'expérience utilisateur, notamment la mémorisation de la langue d'affichage préférée.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 39, 40 et 48 à 56 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont — ou ne sont pas — traitées, et en recevoir une copie dans un format compréhensible, ainsi que les informations relatives au traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation).
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou le complément de données incomplètes vous concernant.
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque :
Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale (ex. : conservation des factures pendant 10 ans).
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données, par exemple le temps de vérifier l'exactitude de données contestées ou si le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l'effacement.
Vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex. : CSV, JSON), et les transmettre à un autre responsable de traitement sans obstacle.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. En cas d'opposition à la prospection commerciale (newsletter), l'opposition est de droit et sans condition.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, vous pouvez nous contacter par :
Email : contact@retourenamharique.com
Courrier postal : Sandra Courtinat — Toulouse, Occitanie, France
Objet : Merci de préciser « Exercice de droits RGPD » dans l'objet de votre message
Votre demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe (vous en serez informé(e) dans le premier mois). Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
Le Site et les services proposés s'adressent à un public majeur. Sandra Courtinat ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs de moins de 16 ans.
Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous constatez qu'un mineur sous votre responsabilité a fourni des données personnelles via le Site sans votre consentement, veuillez nous contacter à contact@retourenamharique.com. Les données concernées seront supprimées dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, le consentement d'un mineur de moins de 15 ans doit être donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale.
L'inscription à la newsletter est facultative et repose sur le consentement explicite de l'utilisateur, matérialisé par la coche volontaire de la case dédiée dans le formulaire de contact.
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La fréquence d'envoi est raisonnable et ne dépasse pas deux communications par mois, sauf circonstances exceptionnelles.
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La désinscription est effective immédiatement. Vos données liées à la newsletter sont supprimées dans un délai de 48 heures suivant votre demande.
Sandra Courtinat se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
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L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation de la politique mise à jour.
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Dernière mise à jour de la politique de confidentialité : 13 février 2025